Un décret du 22 août 2014 fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation, ainsi que l’obligation de tutorat pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Ce décret fixe à 70 heures la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation (C. trav., art. D. 6324-1).
Il modifie également la partie réglementaire du Code du travail pour tenir compte de l’obligation de tutorat imposée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation (C. trav., art. D. 6325-6 et D. 6325-10).
Pour en savoir plus, v. Liaisons soc. 29 août 2014, bref n° 16658.
Sur les contrats et périodes de professionnalisation, v. Le Lamy social 2014, nos 976 et s.