Emploi: stabiliser les exonérations de cotisations et les aides à l’alternance (rapport)

PARIS, 26 avr 2013 – Les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et les aides en faveur de l’alternance, efficaces sur l’emploi, doivent être maintenues et stabilisées, préconise un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) remis vendredi au ministre du Travail Michel Sapin.

Le COE, instance d’expertise et de concertation placée auprès du Premier ministre, avait été missionné par M. Sapin après la conférence sociale de juillet 2012 pour réaliser une « évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l’emploi » et pour « juger de leur pertinence en termes de développement économique et d’emploi« .

Au total, ces aides sont évaluées à 40 milliards d’euros par an : 27 milliards pour les aides à l’emploi, auxquels s’ajoutent 13 milliards pour celles dont l’un des objectifs est l’emploi.

Le Conseil préconise en premier lieu de stabiliser les exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires, pièce maîtresse de la politique de l’emploi hexagonale (20,7 milliards d’euros en 2011), et les aides en faveur de l’alternance (2,5 milliards d’euros en 2011).

Selon le COE, « la suppression des allègements généraux sur les bas salaires entraînerait la disparition d’environ 800.000 emplois à un horizon de 5 ans« .

« Nous prônons la stabilisation des efforts sur la durée de la législature, car ces aides sont globalement efficaces et bénéficient en priorité aux PME, susceptibles d’être les plus créatrices d’emplois« , a expliqué à l’AFP la présidente du Conseil, Marie-Claire Carrère-Gée, par ailleurs élue UMP à Paris.

Depuis la création du dispositif en 1993, le barème de ces exonérations, qui concernent 10,75 millions de salariés, a subi « 23 modifications majeures« .

Quant aux contrats aidés, autre pilier de la politique de l’emploi marqué par des « à-coups importants« , le Conseil appelle à rechercher « un meilleur équilibre entre impératifs de court terme et stratégie de moyen terme« . Il plaide pour un système à deux « enveloppes« : un « socle structurel » et un « conjoncturel« , qui pourrait fluctuer « fortement » en fonction du niveau du chômage.

Il préconise aussi de « développer les passerelles entre secteurs non marchands et marchands » et d’inciter à la mise en place de formation pour les plus fragiles.

Pour « améliorer la cohérence » des dispositifs, le Conseil prône par ailleurs la suppression de l’exonération sociale ZRU (zones de revitalisation urbaine) et appelle à réexaminer l’exonération ZFU (zones franches urbaines) « courant 2014« .

Dans son rapport, il juge en outre « contrasté » le bilan de la TVA réduite dans la restauration. « Les engagements pris en matière d’emploi ont été tenus, sans que puisse être évalué l’impact emploi de la mesure elle-même« , écrit-il.

Le taux réduit de TVA sur les dépenses d’entretien du logement aurait quant à lui « permis la création de 30 à 50.000 emplois« , estime-t-il enfin.

Globalement, selon le COE, le système, par sa « complexité« , pose un problème d’accès aux aides pour les entreprises, notamment pour les petites. Il préconise ainsi de le rendre « plus lisible« , à la fois en supprimant certaines aides (ZRU…) et en simplifiant les procédures et les formalités administratives.

Le Conseil dénonce notamment le manque de transparence des aides délivrées par les collectivités territoriales. « Le COE n’est pas capable de dire combien ces dernières dépensent en faveur du développement économique et de l’emploi, c’est grave« , a commenté Mme Carrère-Gée.

« L’Etat doit améliorer la gouvernance et la cohérence de notre système d’aides et imposer une meilleure transparence des aides des collectivités locales« , conseille-t-elle.

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