Le décret paru fin août 2014 est sans ambiguïté, et applicable immédiatement : chaque salarié en contrat de professionnalisation est accompagné de son tuteur.
Jusque là, la pratique était assez répandue, mais non obligatoire.
Sous conditions, le tuteur est un salarié de l’entreprise :
volontaire pour cette mission ;
justifiant d’une expérience professionnelles suffisante, c’est à dire au moins 2 ans dans la qualification en relation avec le salarié sous contrat ;
ne pas être le tuteur de plus de 3 salariés sous contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou d’une période de professionnalisation ;
L’employeur lui même peut être le tuteur, à condition de remplir les conditions, ci-dessus, sauf que le nom de salariés sous tutelle ne peut excéder 2.
Rémunération de la fonction de tuteur
En premier lieu, il convient de se rapprocher de sa convention collective. Certaines imposent une prime de tutorat.
Votre OPCA propose une aide de 15 €/h (maxi 40 heures). Une aide à la fonction tutorale de 230 €/mois pendant 6 mois par salarié sous contrat ou en période de professionnalisation.
Imposé règlementairement ou non, la prime de tutorat est soumise à cotisations salariales et patronales.
Le code du travail prévoit que l’employeur doit laisser au tuteur le temps d’exercer cette fonction et de s’y former.